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Chapitre III

Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

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Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-1 — R533-17

Code de l'environnement

Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques