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Chapitre VI

Dispositions pénales

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Paragraphe 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

R536-1 — R536-4-1

Code de l'environnement

Section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché