Code de l'environnement

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction

Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture

Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés

Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Sous-section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs

Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs

Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

Sous-section 6 : Dispositions pénales

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Commercialisation

Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux

Sous-section 1 : Accords internationaux

Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon