Code de l'environnement

Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs

Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs

Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche

Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons

Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

Sous-section 6 : Dispositions pénales