Section parente

Section 6

Dispositions particulières à certaines eaux

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Paragraphe 1

Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne

R436-82 — R436-83

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Accords internationaux

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse