Section précédente
Sous-section 3
Comité pour la gestion des poissons migrateurs
R436-47 — R436-54
Section parente
Section 3
Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
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Paragraphe 1
Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
R436-55 — R436-61
Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce