Code de l'environnement

Section précédente

Paragraphe 3

Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

R436-65-1 — R436-65-9

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Section 3

Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

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Sous-section 6

Dispositions pénales

R436-67 — R436-68

Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre décide quels rivières sont des rivières à saumon et à truite de mer.

Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.

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