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Chapitre III

Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

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Section 4

Cession d'animaux d'espèces non domestiques

R413-41-1

Code de l'environnement

Section 3 : Etablissements soumis à déclaration

Article R413-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des établissements détenteurs d'animaux non domestiques

Résumé Si vous avez des animaux non domestiques dans votre établissement, vous devez le déclarer aux autorités.

Sont soumis à déclaration par le responsable de l'établissement au préfet du département où l'établissement est situé :

1° Dans la mesure où ils détiennent des animaux d'espèces non domestiques, l'ouverture des établissements scientifiques, des établissements d'enseignement ainsi que des établissements et instituts spécialisés dans la recherche biologique, dans le contrôle biologique et dans les productions biologiques ;

2° La fermeture de ces établissements ;

3° Les modifications affectant de façon substantielle les conditions de détention des animaux au sein de ces établissements.

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Article R413-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement des animaux en cas de fermeture ou de modifications d'un établissement

Résumé Si un lieu qui garde des animaux non domestiques ferme ou change, le responsable doit trouver une nouvelle place pour les animaux dans un certain délai.

En cas de fermeture ou de modifications, le préfet fixe un délai au terme duquel le responsable de l'établissement doit assurer, sous le contrôle de l'administration, le placement de tous les animaux qu'il cesse de détenir.

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