Section précédente
Sous-section 3
Dispositions communes
R413-50 — R413-51
Section parente
Chapitre IV
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section suivante
Sous-section 1
R414-1 — R414-2-1
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
Paragraphe 1 : Charte Natura 2000
Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000
Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000
