Section parente

Chapitre V

Dispositions pénales

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Sous-section 1

Préservation du patrimoine naturel

R415-1 — R415-2-1

Code de l'environnement

Section 2 : Sanctions

Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation

Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques