Article R412-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expériences sur des animaux non domestiques en liberté
Résumé Faire des expériences sur des animaux sauvages en liberté a des règles à suivre.
La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité doit satisfaire aux conditions fixées à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
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