Article L712-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités soumises à autorisation ou déclaration en Antarctique
Résumé En Antarctique, certaines activités nécessitent une autorisation, d'autres une simple déclaration.
I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.
II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.
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