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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article L712-1

Activités soumises à autorisation ou déclaration en Antarctique

Code de l'environnement

Article L711-4

Article L711-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immunités des navires de guerre et autres navires d'État étrangers

Résumé Les navires de guerre et autres navires d'État étrangers restent protégés par les lois internationales, même en Antarctique.

Aucune disposition du présent titre ne porte atteinte aux immunités prévues par le droit international dont jouissent les navires de guerre et les autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non commerciales.

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Aucune disposition du présent titre ne porte atteinte aux immunités prévues par le droit international dont jouissent les navires de guerre et les autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non commerciales.