Article L712-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'impact environnemental des activités en Antarctique
Résumé Avant d'avoir le droit d'agir en Antarctique, il faut prouver que cela ne nuit pas à l'environnement.
La délivrance d'une autorisation est subordonnée à la réalisation préalable d'une évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement.
Sous réserve de l'article L. 713-4, l'autorisation ne peut être accordée que s'il résulte de l'évaluation que l'impact de l'activité est compatible avec la conservation de l'environnement de l'Antarctique.
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