Code de l'environnement

Chapitre II : Déclaration et autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement en Antarctique

Résumé. En Antarctique, certaines activités doivent être autorisées et d'autres déclarées pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Règles pour les activités en Antarctique

Résumé. En Antarctique, les activités qui ont un impact même mineur sur l'environnement doivent être autorisées, tandis que les autres nécessitent une simple déclaration.

I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.

II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Autorisation d'activités en Antarctique

Résumé. Pour obtenir une autorisation d'activité en Antarctique, il faut d'abord évaluer son impact sur l'environnement et s'assurer qu'il ne nuit pas à la nature.

La délivrance d'une autorisation est subordonnée à la réalisation préalable d'une évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement.

Sous réserve de l'article L. 713-4 (Avertissements pour activités interdites en Antarctique), l'autorisation ne peut être accordée que s'il résulte de l'évaluation que l'impact de l'activité est compatible avec la conservation de l'environnement de l'Antarctique.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Règles pour les autorisations d'activités en Antarctique

Résumé. Les autorisations pour des activités en Antarctique peuvent inclure des règles spécifiques sur les zones, les périodes, le matériel utilisé, la gestion des déchets et la préparation aux urgences.

L'autorisation peut être assortie en tant que de besoin de prescriptions relatives, notamment :

  • aux zones géographiques intéressées ;
  • à la période durant laquelle les activités se déroulent ;
  • au matériel utilisé, en particulier aux conditions d'utilisation des matériaux radioactifs à des fins scientifiques ;
  • aux équipements et plans de préparation aux situations d'urgence ;
  • au mode de gestion des déchets.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Autorisation pour la fermeture d'installations en Antarctique

Résumé. Pour fermer une installation en Antarctique, il faut aussi demander la permission.

La mise hors service d'une installation autorisée est elle-même soumise à autorisation.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Modalités d'application des règles environnementales en Antarctique

Résumé. Un décret précise comment appliquer les règles pour protéger l'environnement en Antarctique, notamment qui donne les autorisations et comment évaluer les impacts des activités.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre. Il détermine notamment les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations, les activités visées au II de l'article L. 712-1 (Règles pour les activités en Antarctique), le contenu et les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation préalable d'impact, la procédure applicable aux déclarations et aux demandes d'autorisation et le régime applicable aux installations existantes.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Chapitre II : Déclaration et autorisation
Article L712-1
Article L712-2
Article L712-3
Article L712-4
Article L712-5