Créé le 17 avril 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique
Résumé. Un décret déterminera où se trouve l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, qui le compose et comment il fonctionne.
Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.