Article L229-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Résumé Un décret décide comment fonctionne l'observatoire sur le réchauffement climatique.
Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.
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