Article L557-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des exigences pour les organismes habilités
Résumé Un organisme vérifie que les autres suivent les règles.
Le respect des exigences mentionnées aux articles L. 557-33 à L. 557-38 et L. 557-44 est contrôlé par l'instance d'accréditation mentionnée à l'article L. 557-32.
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