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Section 4

Organismes habilités

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Article L557-41

Restriction, suspension ou retrait de l'habilitation d'un organisme

Code de l'environnement

Article L557-40

Article L557-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation des organismes pour des activités spécifiques

Résumé Un organisme doit attendre que la Commission européenne et les autres pays ne s'opposent pas pendant deux semaines avant de pouvoir exercer certaines activités.

L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme habilité que si aucune objection n'est émise par la Commission européenne ou les autres Etats membres dans les deux semaines qui suivent sa notification par l'autorité administrative compétente.

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Version 1

L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme habilité que si aucune objection n'est émise par la Commission européenne ou les autres Etats membres dans les deux semaines qui suivent sa notification par l'autorité administrative compétente.