Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des organismes d'évaluation de la conformité
Résumé. Les organismes qui vérifient la conformité des produits et équipements à risques doivent partager leurs informations avec les autorités compétentes.
Les organismes habilités communiquent à l'autorité administrative compétente et aux organismes notifiés à la Commission européenne les informations relatives à leurs activités d'évaluation de la conformité et aux conditions de leur habilitation.