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Section 2

Obligations des opérateurs économiques

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Article L557-10-2

Obligations des opérateurs économiques en matière de commercialisation d'articles pyrotechniques

Code de l'environnement

Article L557-10-1

Article L557-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des transactions d'articles pyrotechniques

Résumé L'achat de feux d'artifice doit être enregistré par le vendeur, qui garde les documents pour les autorités.

Lorsqu'une personne physique acquiert auprès d'un opérateur économique des articles pyrotechniques destinés au divertissement relevant des catégories définies par arrêté du ministre de l'intérieur, l'opérateur est tenu d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur. Les documents consignant cet enregistrement sont tenus à la disposition des agents habilités de l'Etat.

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Version 1

Lorsqu'une personne physique acquiert auprès d'un opérateur économique des articles pyrotechniques destinés au divertissement relevant des catégories définies par arrêté du ministre de l'intérieur, l'opérateur est tenu d'enregistrer la transaction et l'identité de l'acquéreur. Les documents consignant cet enregistrement sont tenus à la disposition des agents habilités de l'Etat.