JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des achats d'articles pyrotechniques

Résumé Les ventes d'articles pyrotechniques doivent être enregistrées avec les détails de l'achat et de l'acheteur.

L'enregistrement mentionné à l'article L. 557-10-1 du code de l'environnement prend la forme d'un registre, tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé, qui comporte les données à caractère personnel et informations figurant dans le tableau suivant :

|Date
et heure
de l'achat|Mode
de paiement|Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement|Catégorie
et quantité|Nom, prénoms, date et lieu
de naissance|Nature et numéro du titre d'identité|Autorité
de délivrance
et date| |----------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------------------|------------------------------------|----------------------------------------------| | | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

L'enregistrement mentionné à l'article L. 557-10-1 du code de l'environnement prend la forme d'un registre, tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé, qui comporte les données à caractère personnel et informations figurant dans le tableau suivant :

Date

et heure

de l'achat

Mode

de paiement

Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement

Catégorie

et quantité

Nom, prénoms, date et lieu

de naissance

Nature et numéro du titre d'identité

Autorité

de délivrance

et date