JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 17 décembre 2021, Art. 1

Résumé Cet article modifie l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021.
Mots-clés : modification législative arrêté réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 8 juillet 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Bruno Retailleau