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Arrêté du 4 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

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Nouveaux contrôles sur la vente des pétards et feux d'artifice

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour enregistrer l'achat de certains pétards et feux d'artifice, pour mieux contrôler leur vente.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 (Règles pour la vente et le suivi des produits explosifs) relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Enregistrement des ventes de feux d'artifice) portant application des articles L. 557-10-1 (Enregistrement des ventes de feux d'artifice) et R. 557-6-14-1 (Tenue du registre des produits explosifs) du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement,

Arrête :

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Modification de la catégorie des pétards aériens

Résumé. L'arrêté précise la catégorie des pétards aériens et ajoute plusieurs articles pyrotechniques à enregistrer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 8 juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.

En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3