Code de l'environnement

Article R557-6-14-1

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Article R557-6-14-1

Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1 (Enregistrement des ventes de feux d'artifice), ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Tenue du registre des produits explosifs

Résumé. Les règles pour tenir un registre des transactions de produits explosifs sont fixées par le ministre de l'intérieur.

Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1 (Enregistrement des ventes de feux d'artifice), ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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