Article R557-6-14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de tenue du registre des transactions d'articles pyrotechniques
Résumé Le ministre de l'intérieur dit comment noter les ventes de feux d'artifice et comment garder ce registre.
Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1, ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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