L'opérateur économique ou son représentant établi sur le territoire français est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué pour l'enregistrement des transactions prévu à l'article L. 557-10-1 du code de l'environnement.
Ce traitement a pour finalité de prévenir les atteintes à la sécurité publique en contrôlant la mise à disposition à toute personne physique ou morale d'articles pyrotechniques destinés au divertissement, relevant des catégories F2 et F3. Il garantit la traçabilité des transactions réalisées.
L'opérateur économique mentionné à l'article L. 557-10-1 du code de l'environnement est tenu d'enregistrer toute transaction portant sur les articles pyrotechniques listés dans le tableau ci-dessous :

|Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement|Catégorie(s) concernée (s)| |------------------------------------------------------|--------------------------| | Pétard à mèche | F3 | | Batterie | F3 | | Batterie nécessitant un support externe | F3 | | Combinaison | F3 | | Combinaison nécessitant un support externe | F3 | | Pétard aérien | F2 et F3 | | Pétard à composition flash | F3 | | Fusée | F2 et F3 | | Chandelle romaine | F2 et F3 | | Chandelle monocoup | F2 et F3 |