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Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-19

Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-18

Article L592-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Le président de cette autorité gère les taxes nucléaires.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat, des taxes instituées par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

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Historique des versions

Version 3

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Précision des obligations fiscales liées aux installations nucléaires

Résumé des changements La responsabilité du président a été précisée : il ordonne désormais uniquement deux types spécifiques d'impôts liés aux installations nucléaires, remplaçant une référence générique aux "taxes instituées par la loi financière".

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées mentionnée à l'article L. 322-39 du code des impositions sur les biens et services et de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives mentionnée à l'article L. 433-1 du même code.

Version 2

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Extension des compétences à la radioprotection

Résumé des changements Le président de l’Autorité voit son mandat élargi pour inclure la radioprotection, en plus de la sûreté nucléaire.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat, des taxes instituées par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l'Etat, des taxes instituées par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).