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Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-18

Rôle du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-17

Article L592-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences judiciaires du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Le président de l'Autorité nucléaire peut défendre l'État en justice.

Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, son président a qualité pour agir en justice au nom de l'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'action aux missions de radioprotection

Résumé des changements L’article élargit le champ d’action du président en ajoutant les missions liées à la radioprotection aux responsabilités déjà prévues pour la sûreté nucléaire.

Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, son président a qualité pour agir en justice au nom de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à l'Autorité de sûreté nucléaire, son président a qualité pour agir en justice au nom de l'Etat.