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Taxation des énergies, alcools et tabacs

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Article L322-39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la taxe sur les installations nucléaires

Résumé Cette règle dit comment on choisit ce qui doit payer la taxe pour les centrales nucléaires.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Taxation

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par la section 1 du présent chapitre et par le présent paragraphe.

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Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par la section 1 du présent chapitre et par le présent paragraphe.