Article L541-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude d'impact des installations de stockage de déchets
Résumé L'étude d'impact d'un site de stockage de déchets doit montrer comment récupérer les déchets si aucune autre solution n'est possible.
L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).
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