Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. L515-14 (V)
- Code de l'environnement
art. L541-46 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. L541-25 (V)
- Code de l'environnement
art. L541-32 (Ab)
- Code de l'environnement
art. L541-36 (Ab)

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