JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 2

I. - L'article L. 541-25 du code de l'environnement est abrogé.
II. - A l'article L. 515-14 du code de l'environnement, les mots : « aux articles L. 541-25 et L. 541-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 516-1 ».
III. - Les articles L. 541-32 et L. 541-36 du code de l'environnement sont abrogés.
IV. - Au 9° du I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, les mots : « des articles L. 541-31 et L. 541-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 541-31 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - L'article L. 541-25 du code de l'environnement est abrogé.

II. - A l'article L. 515-14 du code de l'environnement, les mots : « aux articles L. 541-25 et L. 541-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 516-1 ».

III. - Les articles L. 541-32 et L. 541-36 du code de l'environnement sont abrogés.

IV. - Au 9° du I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, les mots : « des articles L. 541-31 et L. 541-32 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 541-31 ».