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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 8

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Article 8

A. - La bromadiolone et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec la bromadiolone ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du

décret n° 97-517 du 15 mai 1997

susvisé. Ils sont éliminés conformément aux articles

L. 541-1

(

Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France

)

Art. L.541-1

Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France

La France veut réduire les déchets et les recycler plus, avec des objectifs précis pour 2025 et 2030.

à

L. 541-8

(

Réglementation de la gestion des déchets

)

Art. L.541-8

Réglementation de la gestion des déchets

La collecte et le transport de déchets sont contrôlés par l'État, avec des autorisations ou déclarations selon leur dangerosité.

,

L. 541-24

(

Règles pour le tri et la valorisation des déchets

)

Art. L.541-24

Règles pour le tri et la valorisation des déchets

Le ministre peut imposer des règles aux centres de tri de déchets pour améliorer leur recyclage, avec des adaptations possibles selon les situations locales.

et

L. 541-25

(

Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle

)

Art. L.541-25

Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle

Les installations de stockage de déchets doivent prévoir des techniques pour les récupérer si nécessaire.

du

code de l'environnement

.

B. - Les autres récipients ayant été en contact avec la bromadiolone doivent être soigneusement nettoyés et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

C. - Toute parcelle traitée devra être surveillée par l'agriculteur :

pendant la réalisation du traitement, de manière à s'assurer que les appâts sont correctement enfouis ;

durant trois semaines de façon à procéder dans la mesure du possible au ramassage des cadavres de campagnols terrestres visibles dans les parcelles concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

A. - La bromadiolone et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec la bromadiolone ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du décret n° 97-517 du 15 mai 1997 susvisé. Ils sont éliminés conformément aux articles L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) à L. 541-8 (Réglementation de la gestion des déchets), L. 541-24 (Règles pour le tri et la valorisation des déchets) et L. 541-25 (Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle) du code de l'environnement.

B. - Les autres récipients ayant été en contact avec la bromadiolone doivent être soigneusement nettoyés et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

C. - Toute parcelle traitée devra être surveillée par l'agriculteur :

  • pendant la réalisation du traitement, de manière à s'assurer que les appâts sont correctement enfouis ;
  • durant trois semaines de façon à procéder dans la mesure du possible au ramassage des cadavres de campagnols terrestres visibles dans les parcelles concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance