Arrêté du 17 décembre 2001

Article 8

Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002

A. - La bromadiolone et les appâts non utilisés, les emballages ayant été en contact avec la bromadiolone ainsi que les eaux de rinçage sont des déchets dangereux au sens du décret n° 97-517 du 15 mai 1997 susvisé. Ils sont éliminés conformément aux articles L. 541-1 à L. 541-8, L. 541-24 et L. 541-25 du code de l'environnement.
B. - Les autres récipients ayant été en contact avec la bromadiolone doivent être soigneusement nettoyés et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
C. - Toute parcelle traitée devra être surveillée par l'agriculteur :

pendant la réalisation du traitement, de manière à s'assurer que les appâts sont correctement enfouis ;
durant trois semaines de façon à procéder dans la mesure du possible au ramassage des cadavres de campagnols terrestres visibles dans les parcelles concernées.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnement L541-1 à L541-8, L541-24, L541-25 Code de l'environnementart. L541-24 (V) Code de l'environnementart. L541-25 (V) Décret 97-517 1997-05-15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

L. 541-1

L. 541-8

L. 541-24

L. 541-25

du code de l'environnement.

B. - Les autres récipients ayant été en contact avec la bromadiolone doivent être soigneusement nettoyés et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

C. - Toute parcelle traitée devra être surveillée par l'agriculteur :

pendant la réalisation du traitement, de manière à s'assurer que les appâts sont correctement enfouis ;

durant trois semaines de façon à procéder dans la mesure du possible au ramassage des cadavres de campagnols terrestres visibles dans les parcelles concernées.