Arrêté du 30 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des mesures pouvant éventuellement être arrêtées en application des dispositions de l'

article L. 541-25 du code de l'environnement

(

Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle

)

Art. L.541-25

Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle

Les installations de stockage de déchets doivent prévoir des techniques pour les récupérer si nécessaire.

susvisé et sous réserve de dispositions particulières contenues dans le présent arrêté, celui-ci s'applique dès sa parution au Journal officiel de la République française à toutes installations de stockage de déchets dangereux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

Sans préjudice des mesures pouvant éventuellement être arrêtées en application des dispositions de l'article L. 541-25 du code de l'environnement (Prévention et gestion des déchets : reprise éventuelle) susvisé et sous réserve de dispositions particulières contenues dans le présent arrêté, celui-ci s'applique dès sa parution au Journal officiel de la République française à toutes installations de stockage de déchets dangereux.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

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