Article L515-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de gestion de la sécurité dans les installations dangereuses
Résumé Les responsables d'installations dangereuses doivent avoir un système de sécurité mis à jour en fonction des risques et de la complexité de leurs activités.
L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.
Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
L'exploitant tient à jour ce système.
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