En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Mise en conformité des carrières existantes
Les exploitations de carrières existantes à la date du décret rangeant les carrières dans la nomenclature prévue à l'article L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) doivent être mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 (Garanties financières pour les installations classées), dans un délai de cinq ans à compter du 14 juin 1994.