Arrêté du 9 février 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la disposition combinée des articles R. 516-1 (Garanties financières pour certaines installations), R. 516-2 (Garanties financières pour les installations classées), L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 514-8 (Responsabilité financière de l'exploitant pour les contrôles environnementaux), L. 515-5 (Mise en conformité des carrières existantes) et L. 516-1 (Garanties financières pour les installations classées) du code de l'environnement susvisé.

Les installations concernées sont les activités relevant de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées, quelle que soit la date de mise en exploitation, à l'exclusion des carrières soumises à déclaration.

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En vigueur depuis le 1 avril 2004 · Dernière version le 17 janvier 2010

Le présent arrêté a pour objet la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la disposition combinée des articles R. 516-1 (Garanties financières pour certaines installations), R. 516-2 (Garanties financières pour les installations classées), L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 514-8 (Responsabilité financière de l'exploitant pour les contrôles environnementaux), L. 515-5 (Mise en conformité des carrières existantes) et L. 516-1 (Garanties financières pour les installations classées) du code de l'environnement susvisé.

Les installations concernées sont les activités relevant de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées, quelle que soit la date de mise en exploitation, à l'exclusion des carrières soumises à déclaration.

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En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance