Code de l'environnement

Article L433-2

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Article L433-2

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des fédérations dans la gestion des ressources piscicoles

Résumé. Les fédérations de pêche aident à créer un plan pour gérer les poissons dans les rivières, en suivant les règles nationales.

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 9 août 2016

En résumé. Le terme 'pêche' remplace 'pisciculture' pour décrire les associations impliquées dans l'élaboration du schéma départemental.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance