En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de gestion des ressources piscicoles pour les pêcheurs
Résumé. Si tu as le droit de pêcher, tu dois aussi gérer les poissons et leurs habitats. Sinon, l'administration peut le faire à ta place et te faire payer.
L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.