Article L433-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de gestion des ressources piscicoles pour les détenteurs de droits de pêche
Résumé Les pêcheurs doivent gérer les poissons dans les rivières et créer un plan pour cela. Si ce n'est pas fait, l'administration peut prendre le relais et faire payer le pêcheur.
L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.
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