Article L414-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions réglementaires pour la conservation des habitats naturels
Résumé Un décret explique comment protéger les sites Natura 2000.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.
1 version