JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 7

Article 7

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Protection des zones humides autour des aérodromes

Résumé Les zones humides près des aérodromes doivent être modifiées pour que les oiseaux ne les trouvent pas attirantes.

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement.


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Version 1

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement.