Arrêté du 13 juin 2024

Article 7

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Article 7

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Mesures de dissuasion des oiseaux dans les zones humides des aérodromes

Résumé. On doit rendre les zones humides des aérodromes moins attrayantes pour les oiseaux, en respectant les lois sur l'environnement.

Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement.

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Source : Légifrance