En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Mesures de dissuasion des oiseaux dans les zones humides des aérodromes
Les zones humides situées dans l'emprise d'un aérodrome sont rendues les moins attractives possible pour les oiseaux, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 414-1 (Protection des sites naturels) à L. 414-6 (Précisions sur l'application des règles Natura 2000) du code de l'environnement.