Code de l'environnement
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
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Utilisation des ressources naturelles et partage des avantages
Résumé. Cette section explique comment utiliser les plantes et les savoirs traditionnels en France, en suivant des règles pour protéger la nature et partager les bénéfices.
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Collections
Paragraphe 3 : Procédures déclaratives
Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques
Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente
Paragraphe 7 : Collections
Paragraphe 8 : Dispositions communes