Code de l'environnement

Article L331-5

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réseaux électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux

Résumé. Dans les parcs nationaux, les nouveaux réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés pour protéger la nature.

Dans le coeur d'un parc national, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation, lors de la création de lignes électriques nouvelles ou de réseaux téléphoniques nouveaux.

Lorsque des nécessités techniques impératives ou des contraintes topographiques rendent l'enfouissement impossible, ou bien lorsque les impacts de cet enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une pose de ligne aérienne, il peut être dérogé à titre exceptionnel à cette interdiction par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie ou des télécommunications et du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. Le texte modifie la description du lieu concerné : on passe « sur le territoire » à « dans le cœur » du parc national sans changer l’obligation principale.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 14 avril 2006