Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 (Règles strictes pour construire dans les parcs nationaux) à L. 331-5 (Règles pour les réseaux électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux) et R. 331-18 (Réglementation des travaux dans les parcs nationaux) à R. 331-21 (Exceptions pour certaines activités dans les parcs nationaux) du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Règles de protection dans le cœur du Parc national des Calanques

Résumé. L'article définit les règles de protection dans le cœur du Parc national des Calanques, comme l'interdiction de construire sans autorisation.

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement (Procédure de création d'un parc national) et conformément aux articles L. 331-4 (Règles strictes pour construire dans les parcs nationaux) à L. 331-5 (Règles pour les réseaux électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux) et R. 331-18 (Réglementation des travaux dans les parcs nationaux) à R. 331-21 (Exceptions pour certaines activités dans les parcs nationaux) du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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