JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 2


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21 du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.

Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.