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Section 4

Dispositions financières

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Article L322-15

Affectation des produits de taxes au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Code de l'environnement

Article L322-14

Article L322-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Résumé Le Conservatoire utilise des ressources financières précisées par un texte et un décret pour faire son travail.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 et par un décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la référence à l’article L 322‑15

Résumé des changements Une nouvelle référence à l’article L 322‑15 est ajoutée pour définir les ressources du Conservatoire, en complément du décret déjà cité.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 et par un décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par un décret en Conseil d'Etat.