Section parente

Sous-section 2

Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

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Section 1

Dispositions générales

L322-1 — L322-2

Code de l'environnement

Paragraphe 6 : Dispositions générales

Article L321-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation en cas de résiliation du bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Résumé Si le bail est annulé pour une autre raison, le locataire reçoit une compensation pour ses droits immobiliers.

Dans tous les cas de résiliation du bail autres que celui mentionné à l'article L. 321-20, le preneur est indemnisé de la valeur des droits réels immobiliers selon les modalités prévues au contrat.

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Article L321-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Résumé Un décret décide comment mettre en œuvre le bail pour protéger les côtes de l'érosion.

Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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