Article L322-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Résumé Le conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est formé de représentants de l'État, de députés, de sénateurs et de membres des assemblées locales concernées.
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un représentant du personnel, d'une part, de trois députés et trois sénateurs et de leurs suppléants ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.
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