Article L229-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Résumé Un rapport sur le réchauffement climatique est fait chaque année et donné au Premier ministre et au Parlement, avec des suggestions pour le réduire, et tout le monde peut le lire.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
1 version