Code de l'environnement
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles contre la pollution des eaux marines
Résumé. La section explique comment éviter de polluer la mer avec des déchets, mais permet certaines exceptions pour des raisons de sécurité.
Sous-section 1 : Autorisations
Abrogé19 juillet 2005En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Autorisations
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 3 : Défense nationale