Section précédente

Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-32 — L218-41

Section parente

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

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Sous-section 1

Dispositions générales

L218-42 — L218-47

Code de l'environnement

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Défense nationale