Code de l'environnement

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles contre la pollution des eaux marines

Résumé. La section explique comment éviter de polluer la mer avec des déchets, mais permet certaines exceptions pour des raisons de sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Autorisations
Sous-section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 3 : Défense nationale