Code de l'environnement
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
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Règles contre la pollution par les navires
Résumé. Les navires doivent utiliser des carburants propres pour éviter de polluer la mer, et les capitaines qui rejettent des substances dangereuses peuvent être punis.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires