Section parente

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

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Sous-section 1

Dispositions générales

L218-1 — L218-9

Code de l'environnement

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines

Paragraphe 2 : Procédure