En vigueur depuis le 31 décembre 2006
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Contrôle des eaux de ballast pour protéger l'environnement marin
Les dispositions de la présente section ont pour objectif de prévenir, réduire et finalement éliminer le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et pathogènes au moyen du contrôle et de la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
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