Code de l'environnement

Article L162-8

Créé le 3 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réparation des sols contaminés pour protéger la santé

Résumé. Les mesures de réparation des sols contaminés doivent éliminer les risques pour la santé humaine, en tenant compte de l'usage du site et en privilégiant la régénération naturelle.
Dans les cas visés au 1° du I de l'article L. 161-1, les mesures de réparation doivent permettre de supprimer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine en tenant compte de l'usage du site endommagé existant ou prévu au moment du dommage, apprécié notamment en fonction des documents d'urbanisme en vigueur à cette date. La possibilité d'une réparation du sol par régénération naturelle doit être envisagée.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. L161-1

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