Code de l'énergie
TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
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Installation des réseaux de chaleur sous les rues
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour poser et gérer les canalisations de chauffage et climatisation sous les routes.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre unique