Code de l'énergie

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

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Installation des réseaux de chaleur sous les rues

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour poser et gérer les canalisations de chauffage et climatisation sous les routes.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre unique